usb rec steampunkLa [REC] Machine interroge des sites Web publics et propose une liste des vidéos qui sont en libre accès sur ces sites, exactement comme le feraient Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, Opera ou n’importe quel autre navigateur. Lorsque l’utilisateur choisit de visionner ou de télécharger une vidéo depuis sa ZeeBOX, l’utilisateur se connecte par l’intermédiaire du programme au site sélectionné et télécharge le fichier correspondant sur sa ZeeBOX, en suivant simplement le lien d’accès à la vidéo proposé par ledit site.

En cela, il n’y a ni reproduction ni mise à la disposition du public d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Le contenu qui peut ainsi être téléchargé est de la responsabilité des sites interrogés.

Du point de vue juridique, La ZeeBOX est un outil légal eu égard aux législations française et européenne. Explications.

Contenu librement et légalement disponible sur Internet

  • Arrêt C-466/12 (Svensson) du 13 février 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne, confirme que ne constitue pas un acte de communication au public, tel que visé à la disposition de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, la fourniture de liens vers des œuvres librement disponibles sur un autre site Internet s’il ne s’agit pas d’un public nouveau, c’est-à-dire un public « n’ayant pas été pris en compte par les titulaires du droit d’auteur, lorsqu’ils ont autorisé la communication initiale au public » ; en d’autres termes, si l’œuvre est accessible sans restriction d’accès et que le lien ne permet pas de contourner des mesures de restriction mises en place « par le site où se trouve l’œuvre protégée » (dans le cas où l’œuvre initialement publiée n’aurait plus été accessible, ou si elle n’avait été accessible qu’à un public restreint).

Copie privée

  • Article L. 122-5 (loi n°2011-1898) du Code de la propriété intellectuelle, dispose que « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. »
  • Article L. 211-3 (loi n°2011-1898) du Code de la propriété intellectuelle, dispose que « Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les reproductions réalisées à partir d’une source licite, strictement réservées à l’usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective. »

Merci à : Captvty

Written by Fred

Voici quelques renseignements biographiques

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